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| Statuts: |
| Art. 1 – Buts |
| Sous la dénomination « Association pour
la Sauvegarde du Torrent-Neuf », il est constitué une association
régie par les présents statuts et les articles 60 et suivants
du Code civil suisse. |
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| La société a pour but de : |
- restaurer une partie du cheminement du Torrent-Neuf
de Savièse
- valoriser le patrimoine du Torrent-Neuf de Savièse |
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| Art. 2 – Siège |
| Le siège de la société est à
Savièse. La durée de l’association est illimitée.
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| Art. 3 – Membres |
| Est membre de l’association toute personne
qui s’acquitte de la cotisation annuelle. Les membres se répartissent
en deux catégories: |
- les membres individuels
- les membres corporatifs |
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| La qualité de membre individuel est attribuée
à des personnes physiques. La qualité de membre corporatif
est attribuée à des personnes morales, à des collectivités
publiques et à des sociétés de personnes. |
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| Les deux catégories de membres paient des
cotisations différenciées. |
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| Art. 4 – Organes |
| Les organes de la société sont : |
- l’assemblée générale
- le comité
- les vérificateurs de comptes |
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| Art. 5 – Assemblée générale |
| L’assemblée générale est
l’organe faîtier de l’association. Elle se réunit
au moins une fois par année. Une assemblée extraordinaire
peut être convoquée sur décision du comité ou
lorsque le cinquième au moins des membres de l’association
en fait la demande écrite au comité. |
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| Les attributions de l’assemblée générale
sont les suivantes : |
- elle nomme le comité et élit le président;
- elle se détermine sur l’acceptation des comptes annuels;
- elle adopte le programme d’action et le budget;
- elle désigne les vérificateurs de comptes;
- elle fixe le montant de la cotisation annuelle;
- elle se détermine sur les questions qui lui sont soumises par le
comité;
- elle doit être consultée dans les affaires importantes de
l’association qui ne sont pas urgentes et qui peuvent être différées
jusqu’à l’assemblée générale. |
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| Les décisions sont prises à la majorité
des membres présents. Chaque membre individuel et chaque membre corporatif
a droit à une voix. En cas d’égalité, la voix
du président est déterminante. |
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| Art. 6 – Comité |
| Le comité se compose de 7 à 11 membres,
dont un président, un vice-président, un caissier et un secrétaire.
L’un des membres du comité représente le Conseil communal
de Savièse. Le comité peut, au besoin, proposer à l’assemblée
des membres supplémentaires. |
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| Le comité est nommé pour une période
de quatre ans et il est rééligible. |
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| Les attributions du comité sont les suivantes
: |
- Il représente l’association envers
des tiers. L’association est engagée par la signature collective
du président et du secrétaire, respectivement d’un autre
membre du comité.
- Il veille à la bonne marche de l’association, gère
le budget et établit les comptes annuels et les présente à
l’assemblée générale.
- Il propose à l’assemblée générale le
montant de la cotisation annuelle.
- Il fait exécuter les travaux de restauration et de mise en valeur
selon le programme d’action.
- Le secrétaire est chargé de la tenue du protocole des séances
du comité et de l’assemblée générale.
Il convoque l’assemblée générale. |
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| Art. 7 – Vérificateurs de comptes |
| Deux vérificateurs de comptes et un suppléant
sont nommés par l’Assemblée générale pour
une période de quatre ans. Ils peuvent être réélus.
Une fiduciaire peut être nommée en lieu et place des vérificateurs
de comptes. |
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| A la fin de chaque exercice, les vérificateurs
de comptes procèdent à la vérification des comptes
de l’association. Ils présentent à l’assemblée
un rapport écrit sur le résultat de leur contrôle et
sur la situation financière de l’association. |
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| Art. 8 – Ressources |
| Les ressources de l’association proviennent
: |
| - des cotisations des membres individuels de
l’association;
- des cotisations des membres corporatifs de l’association;
- des subsides ou subventions;
- du sponsoring;
- des produits des dépôts de l’association;
- des donations et des legs en faveur de l’association.
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| Art. 9 – Responsabilité |
| La fortune de l’association répond seule
de l’engagement de celle-ci. Toute responsabilité personnelle
des sociétaires est exclue; demeure réservée la responsabilité
des personnes agissant pour l’association conformément à
l’art. 55 al. 3 CCS. |
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| Art. 10 – Dissolution |
| L’association peut être dissoute si au
moins les deux tiers des membres cotisants l’exigent. En cas de dissolution,
l’Assemblée générale décide de la liquidation
des biens de la société, qui ne pourront être utilisés
que pour des buts similaires à ceux exprimés à l’article
1. |
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| Les présents statuts ont été
adoptés lors de l’assemblée constitutive du 31 mars
2005 et de la première assemblée générale de
l’association du 19 mai 2005. Ils entrent en vigueur immédiatement.
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Le président:
Patrick VARONE |
Le secrétaire:
Emmanuel REYNARD |
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